Règlements municipaux

Liste des documents
Règlement # 09-15 sur le traitement des élus : Cliquez pour télécharger: 94.pdf (129.946 Ko)
Règlement # 08-15 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 : Cliquez pour télécharger: 93.pdf (127.597 Ko)
Règlement # 06-14 sur le traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 84.pdf (129.529 Ko)
Règlement # 05-14 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 : Cliquez pour télécharger: 83.pdf (125.347 Ko)
Règlement # 04-14 concernant l'installation de ponceau et/ou la fermeture d'un fossé : Cliquez pour télécharger: 82.pdf (406.696 Ko)
Règlement # 03-14 sur l'utilisation de l'eau potable : Cliquez pour télécharger: 81.pdf (177.417 Ko)
Règlement # 01-14 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 61.pdf (383.664 Ko)
Règlement # 02-13 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 60.pdf (128.074 Ko)
Règlement # 01-13 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 : Cliquez pour télécharger: 57.pdf (123.686 Ko)
Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 42.pdf (300.719 Ko)
Règlement # 04-12 sur le traitement des élus : 40.pdf (Fichier non disponible)
Règlement #04-16 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice 2017 : Cliquez pour télécharger: 4.pdf (127.531 Ko)
Règlement # 03-12 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 : Cliquez pour télécharger: 39.pdf (123.771 Ko)
Règlement # 02-12 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Champneuf : 38.pdf (Fichier non disponible)
Règlement #02-17 sur le traitement des élus : Cliquez pour télécharger: 36.pdf (131.635 Ko)
Règlement #01-17 concernant la gestion des matières résiduelles et recyclables : 35.pdf (Fichier non disponible)
Règlement #09-11 sur le traitement des élus : 28.pdf (Fichier non disponible)
Règlement 08-11 pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2012 : 23.pdf (Fichier non disponible)
Règlement #06-11 sur le code d'éthique et de déontologie des élus : Cliquez pour télécharger: 29.pdf (286.576 Ko)
Règlement # 05-11 concernant une entente inter municipal sur la fourniture des services de la niveleuse : Cliquez pour télécharger: 17.pdf (116.941 Ko)
règlement 03-11 concernant les brûlages extérieurs avec émission de permis : Cliquez pour télécharger: 7.pdf (192.396 Ko)
Règlement 02-11 concernant la tarification du service incendie en cas d'incendie de véhicule de non-résidents : Cliquez pour télécharger: 8.pdf (43.969 Ko)
Règlement #01-11 sur le traitement des élus : 10.pdf (Fichier non disponible)
Règlement 05-10 concernant l'installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseur de fumée) : Cliquez pour télécharger: 12.pdf (252.902 Ko)
Règlement #04-10 pour déterminer les taux de taxes : Cliquez pour télécharger: 11.pdf (68.134 Ko)
Règlement 04-10 relatif à la prévention des incendies : Cliquez pour télécharger: 9.pdf (43.071 Ko)
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