- Règlement # 04-20 sur le traitement des élus 2021 : 130.pdf (118.46 Ko)
- Règlement # 03-20 pour déterminer les taux de taxes 2021 : 129.pdf (107.44 Ko)
- Règlement # 02-20 sur l'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens : 128.pdf (185.05 Ko)
- Règlement #01-20 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau : 120.pdf (146.58 Ko)
- Règlement #02-19 sur le traitement des élus pour l'année 2020 : 119.pdf (116.94 Ko)
- Règlement #01-19 pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2020 : 118.pdf (108.50 Ko)
Règlements municipaux 2020
Le jeudi, 3 octobre 2024
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